Le stage en alternative à la poursuite judiciaire : tout comprendre pour éviter une sanction pénale.

Lorsqu’un conducteur commet une infraction au Code de la route, la procédure classique prévoit une amende, un retrait de points, voire une sanction pénale plus lourde (suspension de permis, immobilisation du véhicule, passage au tribunal…).
Mais dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une solution bien plus avantageuse : le stage de sensibilisation à la sécurité routière en alternative à la poursuite judiciaire.

Ce dispositif permet d’éviter une condamnation, de limiter les conséquences administratives sur le permis, et de prendre conscience des risques liés à la conduite.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure peu connue mais très utile.

 

Qu’est-ce qu’un stage en alternative à la poursuite judiciaire ?

Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière, similaire au stage permis à points, mais ordonné dans un cadre différent : sur décision du procureur de la République.

Il est proposé au conducteur en échange de :

• l’abandon des poursuites judiciaires,
• l’absence d’inscription de la condamnation sur le casier judiciaire (dans certains cas),
• l’évitement d’une audience au tribunal.

C’est donc une réelle opportunité pour les auteurs d’infractions peu graves, mais nécessitant tout de même un rappel aux règles de sécurité.

 

Dans quels cas le stage peut-il être proposé ?

Le procureur peut proposer un stage en alternative à la poursuite dans plusieurs situations :

 

1. Infractions routières mineures

Exemples fréquents :

• Excès de vitesse modéré,
• Usage du téléphone au volant,
• Non-respect d’un feu rouge,
• Ceinture non attachée,
• Conduite dangereuse sans accident.

 

2. Conduite sous influence légère (cas particuliers)

En cas d’alcoolémie faible ou de consommation de stupéfiants sans accident, certains procureurs préfèrent orienter vers un stage de sensibilisation plutôt que vers une peine pénale.

 

3. Comportements nécessitant une pédagogie

Lorsque l’infraction n’est pas gravissime, mais que le conducteur doit être sensibilisé pour éviter la récidive.

Important :
Ce stage n’est proposé que si le conducteur reconnaît l’infraction et accepte la mesure.

 

Comment se déroule la procédure ?

1.  Réception d’une notification du procureur

Vous recevez généralement :

• une convocation au commissariat ou à la gendarmerie,
• ou un courrier vous informant de la proposition alternative.

 

2. Acceptation du stage

Le conducteur doit accepter la mesure.
👉 L’acceptation vaut engagement d’effectuer le stage dans le délai indiqué.

 

3. Réalisation du stage de sensibilisation

• Durée : 2 jours consécutifs (14 heures).
• Encadré par un formateur spécialisé + un psychologue.
• Objectifs : comprendre les risques, analyser son comportement, éviter la récidive.

 

4. Attestation transmise au procureur

Une fois le stage réalisé, le centre délivre une attestation transmise à la justice.
La procédure judiciaire prend alors fin.

 

Ce que le stage permet d’éviter

Accepter un stage en alternative à la poursuite peut éviter :

✔ Une amende pénale

Parfois élevée selon l’infraction.

✔ Un passage devant le tribunal

Ce qui peut être long, stressant, et potentiellement plus sévère.

✔ Une mention au casier judiciaire

Précieux pour certains métiers (chauffeurs, sécurité, transport…).

✔ Des sanctions administratives

Suspension de permis, immobilisation du véhicule…

✔ Une perte de points dans certains cas

Selon les décisions du procureur et la nature de l’infraction.

 

Le coût du stage

Le tarif varie selon les centres agréés, généralement entre 120€ et 250€.
Ce coût est à la charge du conducteur, mais il reste bien inférieur aux risques encourus en cas de condamnation.

 

Où faire ce type de stage ?

Le stage en alternative à la poursuite judiciaire doit être réalisé dans un centre agréé par la préfecture, identique à ceux qui organisent les stages permis à points.

 

Alternative à la poursuite et récupération de points : est-ce compatible ?

Oui et non.

Le stage en alternative à la poursuite vise la prévention, pas la récupération de points.
En principe :
Il ne donne pas droit à la récupération automatique de 4 points.

Cependant, dans certains départements, si le procureur l’autorise explicitement, il peut être considéré comme un stage permis à points.

Il est donc indispensable de vérifier les instructions reçues du procureur.

 

Les avantages pour le conducteur

• Éviter des poursuites judiciaires
• Éviter certaines sanctions lourdes
• Procédure plus rapide et moins stressante
• Éviter un casier judiciaire / inscription
• Préserver son permis de conduire
• Prendre conscience des risques pour ne pas récidiver

C’est une mesure à la fois éducative, préventive et extrêmement avantageuse.

 

Ce qu’il faut retenir

Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est une solution proposée par le procureur pour éviter un passage en justice. C’est une option pédagogique, rapide, efficace et protectrice pour les conducteurs ayant commis une infraction non gravissime.

Si vous recevez cette proposition, c’est :

• une chance
• et un moyen d’éviter des conséquences bien plus lourdes.

 

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