L’invalidation du permis de conduire est une sanction administrative qui intervient lorsque le conducteur perd l’intégralité de ses points. Cette situation est encadrée par le Code de la route et concerne aussi bien les jeunes conducteurs que les automobilistes confirmés. Comprendre ses conséquences, ses différences avec l’annulation judiciaire et les démarches à suivre est essentiel pour anticiper et rebondir.

 

Qu’est-ce que l’invalidation du permis de conduire ?

Le permis de conduire est invalidé lorsque votre solde de points atteint zéro.
La décision devient officielle à partir du moment où vous signez la lettre recommandée avec accusé de réception appelée 48SI, envoyée par le ministère de l’Intérieur.

Cette invalidation :

• concerne toutes les catégories de permis (voiture, moto, poids lourd…), sauf le permis AM (cyclomoteur),
• touche tous les conducteurs, qu’ils soient en période probatoire ou titulaires d’un permis depuis plusieurs années.

 

À compter de la réception de cette lettre, vous êtes dans l’interdiction totale de conduire tout véhicule nécessitant un permis, et ce pour une durée minimale de 6 mois.

 

Invalidation du permis probatoire

Depuis 2004, tout nouveau conducteur obtient un permis probatoire, crédité de 6 points la première année. Chaque année, le capital augmente si aucune infraction n’est commise :

• +3 points/an en cas de conduite accompagnée,
• +2 points/an après un apprentissage classique.

 

Le permis probatoire vise à responsabiliser les jeunes conducteurs, statistiquement plus exposés aux accidents graves : près d’1 accident mortel sur 4 implique un conducteur novice.

En cas d’infraction grave (alcoolémie supérieure au seuil légal, conduite sous stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h…), le retrait de 6 points en une seule fois entraîne immédiatement l’invalidation du permis probatoire.
Dans ce cas, il n’est plus possible de suivre un stage de récupération de points.

La procédure est stricte :

• réception de la lettre 48SI,
• obligation de remettre son permis à la préfecture sous 10 jours,
• interdiction de conduire pendant 6 mois minimum.

 

Invalidation pour les conducteurs confirmés

Après la période probatoire, le permis est crédité de 12 points. Mais si, au fil des infractions, le solde tombe à zéro, l’invalidation s’applique de la même manière.

L’usager perd alors le droit de conduire pour 6 mois minimum. En cas de récidive dans un délai de 5 ans, la durée d’interdiction est portée à 1 an.

Il est important de rappeler que vous ne disposez pas de plusieurs permis distincts selon vos catégories (voiture, moto, poids lourd, etc.) : l’invalidation touche l’ensemble de vos droits de conduire.

 

Invalidation ou annulation : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre ces deux sanctions :

• L’invalidation est une mesure administrative : elle découle de la perte totale de points.
• L’annulation est une sanction judiciaire, prononcée par un tribunal, souvent après une infraction grave (conduite en état d’ivresse, récidive de grands excès de vitesse, etc.).

Dans les deux cas, il faut repasser au moins une partie des épreuves du permis pour le récupérer.

 

 

Que faire en cas d’invalidation du permis ?

1. Effectuer les examens médicaux obligatoires

Avant toute nouvelle inscription à l’examen, deux étapes sont imposées :

• un contrôle médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture,
• un test psychotechnique dans un centre habilité.

Dans certains cas, des examens biologiques (alcool, stupéfiants) peuvent aussi être demandés.

La liste des médecins et centres agréés est disponible sur le site de votre préfecture.

 

2. Repasser les épreuves du permis de conduire

Selon votre situation :

• Si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans et que l’interdiction est inférieure à un an, vous ne repassez que le code (épreuve théorique).
• Si vous étiez en période probatoire, ou si l’interdiction est d’un an, vous devez repasser code + conduite.

Dans tous les cas, le nouveau permis délivré sera un permis probatoire à 6 points, même pour les conducteurs expérimentés.

 

En résumé

• L’invalidation est une sanction administrative liée à la perte totale des points.
• Elle entraîne l’interdiction de conduire pour 6 mois minimum (1 an en cas de récidive).
• Elle touche aussi bien les jeunes conducteurs en permis probatoire que les conducteurs confirmés.
• Des examens médicaux et psychotechniques sont obligatoires avant de se réinscrire.
• Selon les cas, il faut repasser le code seul ou code + conduite.
• Le nouveau permis obtenu est toujours un permis probatoire de 6 points.

 

Perdre son permis peut avoir des conséquences lourdes, surtout pour les professionnels de la route. Anticiper, adopter une conduite responsable et rester informé sur son capital points restent les meilleures armes pour éviter une invalidation.