Stage Récupération de Points
Stage volontaire
L'étape de récupération de points, également appelée « étape de sensibilisation à la sécurité routière », permet de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis, dans la limite des 12 points. Il dure 2 jours consécutifs et est animé par 2 spécialistes en prévention routière. A l’issue du stage, une attestation de suivi est remise, et la récupération des points est effective dès le lendemain, bien que l'actualisation administrative puisse prendre plusieurs semaines selon les préfectures. Pour participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il faut avoir un permis de conduire valide avec au moins 1 point, avoir perdu de manière effective des points à la date de la réalisation du stage et respecter un délai d’un an et un jour entre 2 stages.. Cette étape peut être suivie volontairement pour éviter l'invalidation du permis.
Durée du stage : 2 jours
Stage obligatoire permis probatoire
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire lorsque le titulaire d’un permis probatoire a commis une infraction sanctionnée par un retrait de 3 points. Il permet aux jeunes conducteurs de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des points maximum du permis probatoire et d’être remboursé de l’amende forfaitaire sanctionnant l’infraction commise. Pour participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il est nécessaire d’être en possession de la lettre 48N. Le stage doit être effectué dans un délai de 4 mois suivant la réception de la lettre sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros et d'une suspension de permis de 3 ans. A l’issue du stage, une attestation de suivi est remise et la récupération des points est effective dès le lendemain, bien que l’actualisation administrative puisse prendre plusieurs semaines.
Stage composition pénale
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire lorsque le stage est réalisé pour éviter une poursuite judiciaire dans le cas d’une infraction mineure au code la route sans récidive ou en exécution d'une composition pénale dans le cas d’une infraction grave au code de la route. Ce stage ne permet pas la récupération de points.
Durée du stage : 2 jours
Stage peine complémentaire
Dans le cas d’une très grave infraction au code la route, le juge peut imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière comme peine complémentaire à une peine principale ou dans le cadre du sursis probatoire c’est-à-dire en remplacement de peines de prison et/ou d’amende. Ce stage ne permet pas la récupération de points et est à suivre dans un délai de 6 mois.
